CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1- PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Émilie FAROUIL, Naturopathe (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site internet https://emiliefarouil-naturopathe.fr/.

Toute prise de rendez-vous ou achat d’une prestation sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2- IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est :

Nom et Prénom : Émilie FAROUIL
Dénomination commerciale : Émilie Farouil Naturopathe
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social/cabinet : 37 rue Hervé Le Guyader, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Numéro de téléphone : 07 83 78 93 28
Adresse e-mail : farouil.emilie@gmail.com
Numéro SIRET : 989 969 266 00018
Activité Principale Exercée (APE) : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Assurance professionnelle (Responsabilité Civile Professionnelle) :
- Compagnie : Médinat
- Coordonnées : Tél : 01 85 480 481 / Mail : contact@medinat.fr
- Numéro de police : Contrat MEDINAT N° HXFRME000012648

3- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services de Naturopathie, de conseils en hygiène de vie, et éventuellement d’autres prestations connexes (ateliers, programmes en ligne, etc.).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations conclues par le Prestataire auprès du Client, que ce soit via le site internet, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

4- DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose des prestations de services exclusivement axées sur le bien-être et l’hygiène de vie, notamment :

Consultation de Naturopathie (Bilan de vitalité) : En cabinet ou à distance (visioconférence/téléphone), comprenant un entretien approfondi et l’établissement d’un Programme d’Hygiène Vitale (PHV) personnalisé.
Consultation de suivi : Évaluation des progrès et ajustements du PHV.

Avertissement : Les prestations de naturopathie ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou un traitement délivré par un médecin. Les conseils et programmes donnés par le Prestataire visent à optimiser le bien-être et ne doivent jamais interrompre un traitement médical en cours sans l’avis du médecin traitant.

5- PRISE DE RENDEZ-VOUS ET COMMANDE

Processus de Réservation : La prise de rendez-vous s’effectue un outil de réservation en ligne, ou par téléphone/email.
Confirmation de la Commande : La réservation n’est considérée comme définitive qu’après la réception du paiement intégral.
Acceptation des CGV : La validation de la commande ou de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, des tarifs et de la politique d’annulation.

6- TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Consultation initiale (Bilan de vitalité) : 70 €
- Consultation de suivi : 55 €
Modalités de paiement : Le paiement des prestations s’effectue par carte bancaire, virement, chèque, espèces :
- Pour les consultations en cabinet : le paiement est généralement dû le jour de la consultation.
- Pour les consultations à distance et les programmes en ligne : le paiement est exigé au moment de la réservation.
Absence de remboursement : Les prestations de naturopathie ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Une facture peut être fournie pour une éventuelle prise en charge par certaines mutuelles, selon le contrat du Client.

7- ANNULATION ET REPORT (spécifique aux services)

Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou d’indisponibilité, le Prestataire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un report de rendez-vous ou le remboursement intégral des sommes versées.
Annulation ou Report par le Client : Toute annulation ou demande de report par le Client doit être effectuée 48h avant l’heure prévue du rendez-vous, par téléphone ou par email.
- En cas de non-respect du délai : La consultation est due et ne fait l’objet d’aucun remboursement.
- En cas de non-présentation: La consultation est due et ne fait l’objet d’aucun remboursement.

8- DROIT DE RÉTRACTATION (Vente à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services achetées à distance.

Exception pour les services exécutés : Si le Client demande expressément que l’exécution de la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation et que le service est pleinement exécuté (ex : consultation réalisée), il renonce alors à son droit de rétractation et la somme versée reste acquise au Prestataire.

9- RESPONSABILITÉ

Obligation de moyens : Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des conseils pertinents et adaptés à la situation du Client.
Limitation : La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible résultant de l’utilisation des services. En tant que naturopathe, le Prestataire n’intervient pas dans le diagnostic, le pronostic ou le traitement de maladies, qui restent du domaine médical.

10- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)

Conformément au RGPD, les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la constitution de son dossier.

Le Prestataire s’engage à protéger ces données. Les détails concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont précisés dans la Politique de Confidentialité du site, que le Client est invité à consulter.

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site https://emiliefarouil-naturopathe.fr/ (textes, images, vidéos, programmes, PHV, etc.) sont la propriété exclusive d’Émilie FAROUIL et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12- LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Médiation : En cas de litige, et après échec d’une réclamation écrite auprès du Prestataire, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
- Médiateur désigné : CNPM
- Coordonnées : Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ETIENNE. Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58.
Juridiction Compétente : En cas d’échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, selon les règles de droit commun.